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Obligation de composter ses déchets à partir du 1er janvier 2024 !

  • Temps de lecture :12 min de lecture

Vous ne triez pas vos déchets organiques ? Une loi sur l’obligation de composter les déchets en 2024 sera instaurée. En lien avec la loi anti-gaspillage votée en 2020, cette mesure vise à valoriser les déchets et diminuer les émissions de gaz à effet de serre. Que vous soyez en appartement ou dans une maison individuelle, des solutions vous seront proposées pour composter vos biodéchets. Découvrez les ambitions de cette loi, mais également comment installer un composteur efficace chez soi ! 

Valorisation des biodéchets : ce que je peux composter ou pas

L’article L. 541-1-1 du code de l’environnement définit les biodéchets comme les déchets non dangereux biodégradables de jardin ou de parc, les déchets alimentaires ou de cuisine provenant des ménages, des bureaux, des restaurants, du commerce de gros, des cantines, des traiteurs ou des magasins de vente au détail, ainsi que les déchets comparables provenant des usines de transformation de denrées alimentaires.

À partir du 1er janvier 2024, le tri des déchets organiques sera obligatoire. Il s’agit des biodéchets pouvant être décomposés naturellement par des micro-organismes vivant comme les restes alimentaires.  

Pourquoi composter ses déchets ?

Déposer les biodéchets dans une décharge provoque des émissions de gaz à effet de serre (GES). L’entassement de ces derniers occasionne aussi une fermentation dans un milieu sans oxygène entraînant des émanations de méthane dans l’atmosphère. Ce gaz participe au réchauffement climatique 25 fois supérieur à celui du CO2 selon le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

À l’inverse, la valorisation organique via le compostage ou la méthanisation permet un retour au sol et donc une transformation des matières brutes en compost ou en digestat, nécessaire pour enrichir les sols. Récupérer l’humus permet d’accompagner la nature dans son processus de régénération, action plus écologique et permacole que l’emploi de produits chimiques toxiques. 

Que mettre dans son composteur ?

Dans la nature, tous les déchets organiques se compostent, qu’ils soient d’origine animale ou végétale : 

  • épluchures de fruits et de légumes ;
  • le marc de café et de thé ;
  • les restes de repas ;
  • la viande, les os, le poisson ;
  • le gazon et les branches ;
  • les litières et excréments demandent une gestion indépendante. 

Certains détritus ne peuvent être mis dans un composteur : 

  • les couches-culottes ;
  • les serviettes et tampons menstruels ;
  • les médicaments ;
  • les mégots de cigarette ;
  • les capsules de café ;
  • les sacs d’aspirateur ;
  • les emballages en plastique ;
  • le verre ;
  • le métal ;
  • le bois verni ou peint ;
  • les produits chimiques.
3 bacs à compost dans un jardin collectif
Trois bacs à compost dans un jardin collectif. crédit photo : Pixabay

Obligation de composter les déchets en 2024 : ce que dit la loi

Lutter contre le gaspillage 

Le tri des déchets organiques sera obligatoire à compter du 1er janvier 204 pour les professionnels, les collectivités locales, les industriels et les particuliers. Cette initiative issue de la loi anti-gaspillage de 2020 vise à valoriser les déchets qui perdent toute leur utilité en étant mis à la poubelle. 85 kg de biodéchets sont jetés par an et par habitant.Cela correspond à 30 % du contenu des poubelles.

Mise en place de cette obligation

Chaque ménage devra disposer, en fonction de sa situation, un dispositif de compostage. La collectivité proposera une solution collective pour les habitants d’appartement tandis que ceux qui vivent dans une maison pourront installer un bac à déchets organiques dans leur jardin. Les collectivités ont en charge la mise en œuvre de cette mesure : composteurs individuels ou collectifs, conteneurs collectifs, mise en place d’un camion-benne dédié aux biodéchets, etc. En 2019, 157 d’entre elles avaient mis en place ou étaient en train d’installer une collecte séparée des biodéchets. Cela représente 6% de la population. L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) dispose de 100 millions d’euros pour aider les collectivités et les entreprises à développer le tri à la source.

Ces règles sont déjà adoptées par les entreprises et collectivités qui génèrent plus de 10 tonnes de déchets alimentaires et plus de 60 litres d’huile par an. Ces derniers doivent justifier d’une gestion de leurs déchets. En 2023, le plafond sera revu à 5 tonnes d’ordures produites par an.

marteau du juge
Obligation de composter ses déchets en 2024. Crédit photo : Pixabay

Quel sera le montant de l’amende ?

Le texte de loi à proprement parler ne prévoit aucune amende en cas de non-respect du compostage. Néanmoins, si l’on se réfère à l’amende prévue par l’article R632-1 du Code pénal prévoit bien une amende en cas de non-respect des consignes de tri, comme le contenu des bacs, le non-respect des jours de collecte, etc. En théorie, elle pourrait s’appliquer. Elle serait donc de 35 € avec une majoration pouvant atteindre 75 €, mais cela reste une supposition. 

Installation d’un composteur efficace : conseils

Emplacement du composteur

Acheter ou fabriquer avec des planches de récupération,vous pouvez facilement installer un composteur dans votre jardin ou sur votre balcon. Placez-le à l’abri du vent et à l’ombre afin d’obtenir un compost ni trop humide, ni trop sec. Vous pouvez le déposer directement sur le sol ou le protéger par du grillage à lapins. N’oubliez pas de mettre un couvercle pour éviter les nuisibles. 

Gardez à portée de main une réserve de matières sèches telles que des feuilles mortes, des branches, du carton brun pour l’ajouter à votre compost de temps en temps. Utilisez également un seau afin d’y rassembler vos déchets compostables de la cuisine. Enfin, si votre compost semble sec, arrosez-le au besoin. 

 

bac à compost chez Zone 5
Composteur chez Zone 5. Crédit photo : Association Zone 5

Quelques règles pour un bon compost

Afin que les déchets organiques puissent jouer parfaitement leur rôle, il y a quelques règles à respecter. Les ⅔ des apports doivent représenter des déchets riches en azote, humides, mous et fins. Simples à décomposer par les bactéries, ils permettent de générer un humus nutritif : 

  • épluchures des fruits et légumes ;
  • féculents ;
  • thé et marc de café ;
  • viandes, poissons et crustacés ;
  • tonte de la pelouse sans excès.

⅓ des apports sont apportés par des déchets riches en carbone, secs, et rigides. Leur décomposition lente par les champignons produit un humus structurant pour le sol : 

  • paillis ;
  • feuilles, branches et brindilles ;
  • sciure et copeaux de bois ;
  • plantes séchées et fleurs fanées ;
  • filtres et sachets en papier ;
  • coquilles d’oeufs ;
  • coque de noix ;
  • noyaux ;
  • mouchoirs en papier ;
  • etc.



Valoriser les déchets organiques permet de préserver notre environnement en générant un humus sain pour enrichir les sols. L’obligation de composter les déchets prendra effet le 1er janvier 2024. Chaque citoyen devra trier ses déchets et les déposer dans un composteur personnel ou collectif. Si vous souhaitez mettre en place un bac à compost chez vous, n’hésitez pas à nous demander des conseils. Toute l’équipe de l’Association Zone 5 sera ravie de vous accompagner !

 

Sources utilisées :